Conditions Générales de Vente
Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
NOTES GOURMANDES se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Pour la bonne gestion du site, Au manège à bonbons pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Inscription
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, et conditionné par l’inscription de l’utilisateur. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Au manège à bonbons se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le consommateur est expressément informé que Au manège à bonbons n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.notesgourmandes.fr et que NOTES GOURMANDES se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. Au manège à bonbons ne peut être tenu responsable de l’état d’arrivée des produits dès lors où les emballages de transport seraient endommagés (voir Livraison) par la faute du transporteur.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Prix
Le site NOTES GOURMANDES n’est pas soumis à la TVA .
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur notre site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au consommateur. Le consommateur est responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables, qui pourraient lui être réclamées par les autorités locales du pays de livraison.
Livraison
Les délais de livraison dépendront du choix du transporteur comptez 24h à 96h, ajoutez à cela 24H à 72H de délai supplémentaire pour la préparation de votre commande. Les délais de préparation pour les commandes personnalisées de grande quantité sont quant à eux de 72h à 96h.
Lorsque vous retirez le colis au guichet ou lorsque le colis est livré à domicile, le consommateur doit en vérifier le contenu, afin d’émettre d’éventuelles réserves s’il n’est pas conforme à sa commande ou endommagé.
Les informations de suivi sont envoyées par mail et/ou par SMS pour indiquer la disponibilité du colis dans le point de retrait.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de Stripe ou via la plateforme de Paypal
La commande ne sera validée qu’après la confirmation de la transaction par la banque du Client et par notre prestataire de paiement (Stripe ou Paypal)
Le consommateur est avisé que NOTES GOURMANDES ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détectée.
Remboursement
Nous ne remboursons aucune commande expédiée.
Toute commande qui nous sera retournée (délai de retrait passé au point relais) ne sera également pas remboursée.
Service après vente
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable via l’adresse mail : notesgourmandes31@gmail.com ou par téléphone au 0768331514
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite et sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation et à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement une demande amiable par voie de médiation, auprès de :
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Sont concernés par la médiation : les litiges entre le professionnel et le consommateur portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service.
Rétractation
Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler le contrat de vente conclu à distance dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la réception de la commande.
Plusieurs produits ne peuvent pas être retournés :
- La nourriture
- Les cartes cadeaux
- Les produit liquides
Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.
Pour effectuer un retour merci de nous présenter une preuve d’achat (facture).
Pour retourner un ou plusieurs articles, les frais de retours sont à la charge de l’acheteur, l’acheteur doit emballer le produit qu’il renvoie au vendeur avec précaution afin qu’il ne soit pas abîmé lors du transport. Seuls les Produits retournés complets et dans leur état d’origine seront acceptés et remboursés. Les produits doivent être retournés au vendeur dans un délai de 14 jours suivants l’envoi du formulaire de rétractation. Vous devez l’envoyer par la poste à l’adresse suivante : NOTES GOURMANDES 16 chemin de la Tuilerie 81700 BLAN
Exemple type de formulaire de rétractation
– À l’attention de NOTES GOURMANDES, 16 chemin de la Tuilerie 81700 BLAN
– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date (*)
Échanges dans le cas échéant :
Nous remplaçons un article seulement s’il est endommagé.
Si vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un email : notesgourmandes31@gmail.com